Conditions générales de vente

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Article 1 – OBJET

La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

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Article 2 – COMMANDES

Est précisé sur le contrat : la date de réalisation de la prestation, le(s) lieu(x), les horaires, le prix total, les acomptes versés et le solde.

Peuvent s’ajouter à la prestation des frais de déplacement en fonction de la distance entre le lieu de l'événement ou le domicile du client et celui du photographe : ces frais sont offert jusqu’à 20 km aller-retour. Au-delà, des frais seront appliqués selon un coefficient de 0,606 fois le kilométrage parcouru aller-retour (barème kilométrique en vigueur) avec frais de péages s'il y a. Si applicable, ces derniers frais sont notifiés dans le devis et le descriptif des prestations sur le contrat.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de l'établissement du devis. Ils sont entendus en euro HT, TVA non applicable art.293B du Code Général des Impôts.

Tout devis est valable 1 mois à compter de la date d'émission du devis. Passé la date d'échéance du devis, il appartient au photographe de faire une nouvelle proposition de devis au client à un montant identique ou différent du montant initial.

Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté : le contrat n’est validé que lorsque que le devis est accepté par le client et que l’acompte est bien encaissé par le photographe. En cas de rejet de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera averti par mail/téléphone.

Toutes les prestations et produits non prévus initialement dans le devis seront facturés en supplément et en avance.

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Article 3 – OBLIGATION DE MOYEN

Le photographe s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

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Article 4 – MODIFICATION / ANNULATION

Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le photographe, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du photographe. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.

Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 14 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi.

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• Pour les séances portrait :

L’annulation du contrat par le client moins de 1 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L'annulation à moins de 7 jours entraine le paiement total de la prestation.

L’annulation du contrat par le photographe moins de 1 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l'acompte. L'annulation à moins de 7 jours entraine l'obligation de proposer un photographe remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.

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• Pour les reportages mariage :

L’annulation du contrat par le client moins de 4 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L'annulation à moins de 2 mois entraine le paiement total de la prestation.

L’annulation du contrat par le photographe moins de 4 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l'acompte. L'annulation à moins de 2 mois entraine l'obligation de proposer un photographe remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.

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Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT / RENDEZ-VOUS

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions données oralement et par écrit par le photographe et notamment :

• le photographe ne pourra être gêné dans la prestation par d’autres photographes/vidéastes, professionnels ou amateurs. Il est interdit au client de prendre des photos avec son propre appareil photo ou son téléphone portable pendant le reportage / la séance.

• pour son bon déroulement, les photos devront être effectuées en la seule présence du photographe et son(ses) assistant(e.s) si nécessaire, ou 2nd photographe si choisi en option (mariage).

• l’accord préalable des prestataires concernés (coiffeurs, maquilleurs, prêtre...) est conseillé en cas de présence en leurs lieux.

• les horaires définis devront être respectés. Tout retard étant susceptible de nuire au bon déroulement des prises de vues, ne pourra donner lieu à une réclamation.

En cas de non-respect de ces obligations, le photographe ne pourra être tenu responsable.

Il est à la charge du client de réserver les lieux des prises de vue si besoin (ex : location, parc), et de payer leur droit d’entrée.

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Pour les mariages, le client doit prévoir un repas chaud pour le photographe pour le diner du Jour J.

La séance "jour d'après" doit être réalisée dans un délai de 6 mois après le jour J. Passé ce délai, la séance n'est plus réalisable et non remboursable. La séance "d’engagement" devra être réalisée avant le Jour J. Elle n'est pas transformable en un autre type séance, ni remboursable.

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Article 6 – FORCE MAJEURE

• En cas de mauvaises conditions climatiques, le photographe propose la réalisation des photos de portrait ultérieurement.

• En cas de maladie, accident, panne de matériel ou de véhicule, conditions atmosphériques, problèmes familiaux graves, grève, désordres sociaux, etc... elles suspendent les obligations du photographe. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client aura le choix entre le remboursement de l'acompte ou solde selon les conditions de l’article 4, ou le remplacement par un photographe partenaire pour réaliser la prestation ou proposer une autre date si la prestation le permet.

• Dans le cas où la situation sanitaire venait à interdire l’exercice des fonctions du photographe (ex : pandémie Covid-19, etc…), soit les parties décident que la réalisation des photos soit décalée à une date ultérieure, soit elles décident l’annulation du contrat et le remboursement de l’acompte ou du solde.

• En cas de perte de données ou que les fichiers sources soient inexploitables, dus à une manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité de la prestation sera remboursée sans pour autant donné lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si la prestation le permet, le photographe offre une nouvelle séance pour palier à cet incident indépendant de sa volonté.

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Article 7 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le tarif est indiqué sur le contrat.

Conditions de paiement, deux possibilités :​

• Le versement d’un acompte de 50% au moment de la signature du contrat.

• Le paiement en 3 fois, versement d’un acompte de 33% au moment de la signature du contrat.

Le solde de la prestation doit être payé dans son intégralité 7 jours avant la date de l'événement (mariage, 
baptême, anniversaire…)  ou le jour de la prestation pour les séances portrait (solo, couple, ami(e)s, famille, 
EVJF/EVG, corporate…).

Tout retard de paiement entrainera une pénalité de 1% du montant total, par jour de retard, dans la limite de 1 fois le montant total de la prestation.

Toute commande supplémentaire à la prestation devra être réglée au moment de la commande.

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Article 8 – LIVRAISON

Les photos retouchées sont présentées au client dans un délai de 2 semaines pour les séances portrait et de 1 mois pour les reportages de mariage. Ce délai est cependant donné à titre indicatif et aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ce délai. Elles sont le travail final livré en haute définition dans le lien de téléchargement. 

Si un livre photo est inclus, le client choisit, parmi les photos envoyées, 12 à 199 photos qui composeront le livre, selon l'édition, dans un délai de 2 mois après réception du lien de téléchargement. Si la sélection n’est pas faite par le client dans ce délai, un livre par défaut leur sera fourni. Les clients n’ont pas pouvoir de modification sur la mise en page. Le photographe s’engage à livrer l’album au client au plus tôt possible, les délais de fabrication et livraison des albums allant jusqu’à 15 jours. La livraison se fait en main propre à votre domicile ou envoi par colis.

Les tirages et livres présentés en rendez-vous préparatoire le sont à titre d’exemple. Le choix final se fait en fonction des collections disponibles chez le fabricant.

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• Les photographies retouchées sont livrées sous le format JPEG en haute définition (300 ppp) dans 
  un lien de téléchargement. Le photographe ne livre jamais les fichiers bruts. 

• Une galerie en ligne est mise à disposition, avec accès sécurisé, pour vos proches et invités. Cette 
  galerie  sera  visible  au  moins  pendant  3  mois  et  jusqu'à  1  an,  en  fonction  des  commandes 
  d'impressions faites par les invités depuis la galerie. Plus il y a de commandes, plus la galerie sera 
  prolongée dans le temps et jusqu'à 1 an après la date de mise en ligne. 
  La tarification des impressions via la galerie est étudiée par le photographe selon 3 points : 
  - Les invités ou les proches ne sont pas initiateurs de la commande de la prestation du reportage / 
  de  la  séance  (contrairement  au  client  qui  paye  déjà  une  somme  pour  la  réalisation  de  la 
  prestation), 
  - Le photographe détient la propriété intellectuelle sur les photos qu’il livre,  
  - Les coûts de production sont pris en compte.

• L'édition d'un(de) livre(s) souple(s) ou rigide(s), lots de tirages ou photo(s) encadrée(s), sont en option.

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Dans le cas où le client, à partir des fichiers remis par le photographe, fait réaliser ses tirages, livres photos, toiles, etc..., dans un laboratoire lambda, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu (par exemple, luminosité, divergences de couleur ou de contraste). Celui-ci ne garantit un résultat de qualité que sur les travaux réalisés auprès de ses fournisseurs.

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Article 9 – RECLAMATIONS

En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le photographe dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

Le client reconnait avoir réservé le photographe en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage...), et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, création/modification de montage...), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.

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Article 10 – DROIT APPLICABLE / LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce sera seul compétent.

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Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR ET DROIT A L'IMAGE

Les travaux originaux sont et restent la propriété du photographe. Toute utilisation par le client quel qu’en soit l’usage : vente, diffusion, exposition, est interdite et constitue un délit passible d’amende et/ou d’emprisonnement. Toute modification, effet, filtre sur les images sans l’accord du photographe est interdit.

Le photographe autorise le client à diffuser les photos sur les sites/blogs/réseaux personnels à condition que le nom du photographe soit cité : "crédit  photo : Xavier Rohard Photographie EI, www.xr-photographie.com". S’il l’autorise, le client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication du photographe (site, blog, réseaux sociaux...) et doit prévenir toutes les personnes concernées de ma présence le jour de la prestation. Si une personne ne souhaite pas apparaitre dans les images potentiellement diffusées, elle doit me prévenir dans un délai de 7 jours après la prestation.

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Article 12 – DUREE DE CONSERVATION / PERTE ET DETERIORATION

Le photographe s’engage à conserver les photos à disposition du client pour toute commande durant un délai de 12 mois à compter de la livraison, sauf si catastrophe indépendante de sa volonté, défaillance disque dur, incendie, inondation, etc…

Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, le photographe ne peut en garantir la duplication.

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