Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Xavier Rohard photographie désigne la micro-entreprise de Xavier Rohard, propriétaire du site internet www.xr-photographie.com.

Article 2 – Objet

Xavier Rohard propose des prestations photographiques sur devis. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une commande d'un reportage photographique.

Article 3 – Commande et tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de l'établissement du devis. Ils sont entendus en euro TTC, TVA non applicable art.293B du Code Général des Impôts.

Toute offre faite sur devis est valable 1 mois à compter de la date d'émission du devis. Passé la date d'échéance du devis, il appartient au photographe de faire une nouvelle proposition de devis au client à un montant identique ou différent du montant initial.

La commande sera prise en compte lorsque :

 

- le devis est accepté par le client et qu'un contrat est signé par le client et le photographe précisant : la date de réalisation de la prestation, la durée de la prestation, le ou les lieux de la prestation et le prix de celle-ci,

- le client aura coché sur le contrat la ligne correspondante aux conditions générales de vente, lues et comprises,

- l'acompte demandé lors de la signature du contrat aura bien été encaissé par le photographe. En cas de rejet de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera averti par courrier.

Toutes les prestations et produits non prévus initialement dans le devis seront facturés en supplément et en avance.

Article 4 – Bon cadeau

Les bons cadeaux sont payables à la commande. Les bénéficiaires d'une carte cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation et devront s'adapter aux disponibilités du photographe.

Passé ce délai, le bon cadeau n'est plus valable ; Ni le bénéficiaire, ni l'acheteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

Les bons cadeaux sont nominatifs et non remboursables.

Article 5 – Règlement

Tout les règlements doivent se faire soit par CB, virement, paypal, espèces ou chèque à l'ordre de "Xavier Rohard".

Pour le paiement des produits photos choisis hors formule ou hors option (tels que coffret USB, livres, tirages encadrés ou non ou tous autres supports), le montant total doit être versé le jour de la commande, conformément à l'art 121-20-2 du code de la consommation. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits qui sont considérés comme étant personnalisés.

Le solde de la prestation doit être payé dans son intégralité 7 jours avant la date de l'événement (type mariage ou autre grand événement) ou à la date de la séance pour les portraits.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe par courrier en recommandé et disposera d'un délais de 3 jours pour régler la prestation en espèce au photographe.

Article 6 – Sélection des photographies - Délais


Seul le reportage de mariage n'est pas concerné par la sélection.

A la suite d'une séance photo en extérieur ou à domicile, le photographe met à disposition du client une galerie en ligne afin qu'il puisse choisir ses photographies ; à cet effet, le client recevra, par mail, un lien lui donnant accès à un espace privé dans lequel il procédera à sa sélection parmi les photos réalisées.

Il appartient au client de faire sa sélection dans un délai raisonnable. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison si le client fait parvenir la liste des photos sélectionnées plus de 15 jours après la remise du lien.

Il est interdit et puni par la loi de copier et d'utiliser les photographies présentés dans la galerie.

Article 7 – Livraisons

- Les fichiers, les produits photographiques commandés par le client lui sont remis en main propre.

- Les photographies sont livrées en deux tailles et sous le format JPEG :

En haute définition (300dpi) dans un lien de téléchargement pour une utilisation dans le cadre privé et en basse définition dans une galerie privée en ligne sur le site, à partager à vos proches ou/et invités.

Pour les mariages, les fichiers numériques sont livrés sur clé USB accompagné de son coffret. Cet accompagnement peut être choisi en option pour tout autre reportage ou séance, si non le support est un DVD avec sa pochette de protection.

Le photographe ne livre jamais les fichiers bruts (RAW).

En règle générale, le photographe essai de tenir un délai de 2 semaines pour les séances de portrait et de 1 mois pour les reportages de mariage. Ce délai est cependant donné à titre indicatif et aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ce délais.

Les livres et tirages :

Les tirages et livres photos ou autres supports commandés par le photographe sont réalisés par un sous-traitant professionnel. Le prix le prix inclut la préparation, le traitement et l'optimisation des fichiers, le temps pour la mise en page, le tirage, les frais d'emballage et de livraison.

Le délai de livraison est de 8 à 15 jours selon le type de produit choisi ; la livraison se fait en main propre à votre domicile ou envoi par colis.

La mise en page des photographies dans le livre photo est réalisé par le photographe qui ne procédera à son impression qu'après l'accord des clients ; quelques modifications pourront être apportées à la demande des clients.

Dans le cas où le client, à partir des fichiers remis par le photographe, fait réaliser ses tirages, livres photos, toiles, etc... dans un laboratoire lambda, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu (par exemple, divergences de couleur ou de contraste). Celui-ci ne garanti un résultat de qualité que sur les travaux réalisés auprès de ses prestataires.

Article 8 – Sauvegarde des fichiers

Le photographe conseille vivement à ses clients de faire une copie de leurs photos sur un disque dur et autre support.

Le photographe s'engage, sauf si catastrophe indépendante de sa volonté, défaillance disque dur, incendie, inondation, etc... à conserver les fichiers bruts et traités sur 2 disques durs, 3 ans après la date de prise de vue.

Article 9 – Annulation - cas de force majeure

- En cas d'annulation du client, l'acompte déjà versé ne sera pas remboursé, il couvre les frais de préparation d'échange et le manque à gagner d'une prestation photo perdue, ayant réservé et refusé aux autres demandes pour cette même date.

- En cas de force majeure : maladie, accident, panne de matériel ou de véhicule, conditions atmosphériques, problèmes familiaux graves, grève, désordres sociaux, etc... elles suspendent les obligations du photographe.

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le client aura le choix entre le remboursement de l'acompte ou le remplacement par un photographe partenaire pour réaliser la prestation ou proposer une autre date si la prestation le permet.

- En cas de perte de données ou que les fichiers sources soient inexploitables, dus à une manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité de la prestation sera remboursée sans pour autant donné lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

Si la prestation le permet, le photographe offre une nouvelle séance pour palier à cet incident indépendant de sa volonté.

Article 10 – Réclamation - style artistique et qualité

Le client reconnait faire appel au photographe en toute connaissance de son travail, de son style, de ses valeurs et de sa manière de travailler. Le post-traitement, également, fait partie intégrante du travail du photographe, il est donc le seul à décider de l'application de ce post-traitement.

Chaque prestation est unique et ne peut donc ressembler à l'identique à une prestation passée.

Le photographe s'engage à utiliser tous les moyens techniques et artistiques pour créer les meilleures images possibles selon son jugement propre et en respectant au mieux les indications du client.

Il s'adapte aux lieux, aux conditions d'environnement et à la météo : la qualité des photographies dépendra en partie de ces conditions et rien ne pourra lui être reproché si les conditions ne sont pas favorables. La prestation de service engage donc le photographe sur une obligation de moyen et non de résultat.

Article 11- Propriété industrielle et intellectuelle de la prestation

- Le droit à l'image et à la vie privée :

Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de la vie privée ainsi qu'un droit à l'image. Les photographies restent cependant l'oeuvre et la propriété du photographe. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d'exploitation commerciale, sans compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée.

Il est entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des personnes qui y figurent.

Le client pourra, néanmoins, définir les limites de diffusion en signant une autorisation de prise de vues que lui remettra le photographe ; autorisation, d'ailleurs, obligatoire pour les enfants mineurs.

- Le droit d'auteur :

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

Les photographies sont la propriété du photographe et la livraison des fichiers photographiques n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle (artL111-3 du code de la propriété intellectuelle).

 Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à un tiers) sans accord préalable du photographe.

Si le client publie des photos sur son site internet personnel, les réseaux sociaux, les blogs ou forums de discussion (sous-entendu de manière privée sans aucun but commercial), il s'engage à :

- Publier uniquement les fichiers numériques fournis en basse définition signé du photographe ; la publication des fichiers originaux est interdite.

- A mentionner l'auteur "crédit photo : Xavier Rohard " et le site internet du photographe "www.xr-photographie.com".

- A ne modifier en aucun cas les photographies sous quelque aspect que ce soit ; interdiction de les recadrer, et d'en changer la colorimétrie, de les modifier avec des logiciels de retouche d'images.

Si le client achète des fichiers numériques en haute définition, il lui ait autorisé de reproduire ces fichiers dans le seul but de conservation pour son usage personnel.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant les photos ne devront pas nuire à la réputation du photographe ni porter atteinte à son image.

Le client s'engage également à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée de ses images par un tiers.

Toute violation de ces dispositions sera constituée de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Le déroulement d'une séance

Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous afin de ne pas se voir réduire le temps de la séance ; en effet, le client suivant n'a pas à subir ce retard. Le photographe ne peut être tenu comme responsable si une ou des personnes présentes se montrent indifférentes, ne veulent pas participer ou coopérer.

Il est interdit au client de prendre des photos avec son propre appareil photo ou son téléphone portable pendant la séance.